Conditions Générales de Vente

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Chaque commande se fait avec obligation de paiement. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay;

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Parfêtement représentée et dirigée par Marion LOMBARD entrepreneure individuelle à Saint Léger les Mélèzes – 89 rue du lotissement de la clape – 05260 inscrite à la CMA des Hautes-Alpes sous le numéro 839634292 00032, et d’autre part : toute personne physique ou morale, dénommée « client » ou « partie ou “acheteur”. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Parfetement, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur privé. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marion LOMBARD Parfêtement qui se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.parfetement.fr. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats et formes. Pour les produits personnalisés réalisés à partir de la photo du client, il est évident que notre société ne peut être tenue responsable d’un envoi de photos floues, de photos de mauvaise résolution ou de photos qui doivent être recadrées afin de s’intégrer à l’objet demandé par le client. De même, la maquette réalisée par le client n’est qu’un aperçu non contractuel. Parfêtement retouche, recadre si nécessaire la photo du client. Seule une demande précise du client par mail ou en commentaires sera prise en compte si le client désire que sa maquette soit identique à la réalisation finale. Nos produits sont avant tout destinés au grand public. Pour une demande professionnelle, il est impératif de demander un envoi de BAT avant production. A défaut, la commande sera traitée comme étant pour un particulier.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. L’entreprise ayant un statut d’entreprise individuelle, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI, au jour de la commande . Marion LOMBARD Parfêtement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.

Livraison et délais

Les frais de port sont offerts à partir de 60 euros d’achat, en France métropolitaine.

Lorsque le site annonce un délai de réalisation, cela s’entend pour l’achat de 1 exemplaire du produit. En effet, si vous désirez commander plusieurs exemplaires d’un même produit, il est préférable de vous assurer par mail de la disponibilité d’un stock suffisant. A défaut, de stock suffisant,  nous devons alors passer commande chez notre fournisseur et sous réserve de disponibilité du produit chez le fournisseur, le délai peut s’allonger de plusieurs jours. (jusque 10 jours). En général, Parfêtement dispose cependant d’un stock permettant de répondre positivement à la plupart des demandes.

Les envois s’effectueront par la Poste Colissimo ou lettre suivie.

La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine. Si vous résidez dans un autre pays, n’hésitez pas à me contacter par email afin de trouver une solution ensemble.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Marion LOMBARD ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.

En cas de retard de livraison par le transporteur, aucun remboursement n’est effectué au client.

En cas de non livraison d’un produit, vous disposez d’un délai de 15 jours maximum à compter de la date d’envoi de votre colis pour porter réclamation. Au delà du délai de 1 mois à compter de la date d’expédition de votre colis ou date de votre commande (au plus bénéfique pour le client), aucune réclamation ne sera alors possible.

Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de Marion LOMBARD du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.

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Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou par les services postaux. Parfêtement se  réserve le droit d’annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s’ayant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Achat émanant d’un professionnel

1 – Tout professionnel inscrit au registre du commerce et des métiers passant commande sur le site ne peut annuler sa commande y compris si celle ci n’a pas été payée. En effet, Parfêtement engage des frais de réalisation de maquettes, d’impressions et utilisation des articles.

Toute commande passée sur le site est donc à payer. Dans le cas d’un accord d’annulation de commande éventuelle, 30 % de frais seront à régler sur le montant total de la facture, hors frais de port si les impressions ont été réalisées et 100 % de frais seront à régler (hors frais de port), si les produits ont été imprimés.

2 – Le client doit commander un échantillon dans le cas où il désire réaliser une commande supérieure à 2 unités utilisant le même visuel et ce afin de pouvoir vérifier et valider la colorimétrie de l’impression sur l’objet. Le client accepte sans réserve les contraintes techniques: les techniques d’impression et de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes et valeurs colorimétriques ou des formes de graphismes.

Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l’objet d’une simulation visuelle soumise au Client qu’il doit accepter avant de procéder à l’achat.

Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

Il est impératif que le client nous communique le profil colorimétrique utilisé en cas d’impression sur objet. Ce profil colorimétrique doit être indiqué par fichier séparé et non repris dans le fichier ayant servi de base au téléchargement du visuel.

Le client est averti que Parfêtement utilise un profil de type RVB : SRGB IEC61966-2.1 et CMJN : US WEB COATED SWOP V2

Qualité de nos produits

L’ensemble des produits de notre catalogue est réservé à un public non professionnel. Nous acceptons cependant les ventes aux entreprises et associations sous réserve que ces dernières fassent la demande d’un bon à tirer avant mise en production et ce, à leurs frais. Pour des commandes supérieures à 1 exemplaire du même produit, Parfêtement ne peut garantir le respect identique de la colorimétrie sur l’ensemble des produits. En effet, même si  nous prenons nos précautions, les techniques d’impression utilisées, notamment la sublimation, ne permet pas d’obtenir des résultats identiques à la sérigraphie raison pour laquelle nos objets sont avant tout en vente dans le but d’effectuer un cadeau personnalisé. Sur certains produits et plus particulièrement la céramique et le verre, les couleurs comme le noir ou le fluorescent peuvent avoir un rendu moins conforme que la réalité. En ce qui concerne la technique de marquage par flocage thermocollant, Parfêtement ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par un mauvais entretien du produit comme le non respect des consignes de lavage précisées dans la descrition du produit.

Rétractation Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De même, les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (dans le cas de nos boxers et bodys bébé)

La rétraction n’est pas valable pour les produits réalisés à la commande y compris en cas de défaillance du transporteur. Modalités du droit de rétractation.

Le consommateur informe Parfêtement de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu à l’article L 121-21, soit 14 jours,  le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l’excercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

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Livraisons et réclamations La livraison de nos produits est assurée par les services de la Poste. En cas de casse, perte ou destruction, il appartiendra à Parfêtement de se rapprocher de son prestataire de service afin de mettre tout en oeuvre pour que le client puisse recevoir son colis. Le client dispose d’un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de son colis pour nous faire part par mail ou par courrier de la casse du produit. Il devra obligatoirement joindre photo de l’emballage et du produit. Au delà du délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de livraison d’un produit abimé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc…) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.

Tout colis livré par transporteur doit être dénoncé dans les 48 heures au maximum si vous constatez le moindre problème. La photo de l’emballage et du produit présentant un défaut doit nous être transmise par mail avec une demande d’accusé réception. Si le colis est abimé à l’extérieur, vous devez ouvrir le colis en présence du chauffeur et constater par écrit les dégats. La mention “sous réserve de déballage” n’est pas suffisante.

Tout colis livré en colissimo ou lettre suivie fait l’objet d’un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l’envoi de nos colis. En cas de non distribution, Parfêtement apporte la preuve de son envoi au client et c’est au client qu’il appartient de prendre contact avec les services postaux pour récupérer son colis.

Tout problème constaté sur un produit doit être porté à notre connaissance par mail dans les 48 heures à réception de votre commande.

Le délai de réalisation affiché sur le site est approximatif. A partir de 5 pièces commandées du même article, un délai plus long peut être nécessaire. (24 à 48 heures selon la disponibilité du produit)

En cas de retour de votre colis , les frais de retour et de renvoi vous seront facturés. En cas de retard de livraison par le transporteur, aucun remboursement au client ne sera effectué pour les objets personnalisés.

TARIF DE NOS FRAIS D’ENVOI

Le prix pour un envoi lettre suivie est de 5.90 euros. Ce tarif n’est valable que pour les articles qui peuvent entrer dans une enveloppe. Sont donc exclus : les objets non plats et autres objets volumineux etc… Tarif applicable exclusivement pour la france métropolitaine.

Le prix d’un colissimo est à partir de 7.90 euros. Ce tarif est valable pour un colis remis sans signature. Il vous permet cependant de suivre le colis via le site de la poste. Tarif applicable exclusivement pour la france métropolitaine.

Tous les autres tarifs sont visualisés au moment de votre commande et peuvent varier en fonction de la quantité ou de la destination.

Garantie

Les produits non personnalisables fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Parfêtement – Marion LOMBARD- 89 Rue du lotissement de la clape – 05260 Saint Léger les Mélèzes  – Hautes- Alpes – France dans le délai imparti par la législation en vigueur.

Dans le cas de la garantie légale de conformité, le délai est de 6 mois et dans le cas de la garantie légale des vices cachés, le délai est de 2 ans à compter de leur découverte.

Le remboursement d’un article est impossible dans la mesure où il s’agit d’une réalisation artisanale. L’échange, en cas de casse, devra avoir fait l’objet d’une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Parfêtement sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marion LOMBARD

Marion LOMBARD bénéficie d’une protection totale sur son œuvre par l’unique fait de sa création, sans qu’aucune démarche ni formalité ne soit nécessaire.

Selon l’article L.111-1 du CPI « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Et selon l’article L.111-3 du CPI : « La propriété incorporelle définie par l’article L.111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » « L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L.123-4. »

Toutes les créations présentées sur le site parfetement.fr, sont la propriété de sa créatrice Marion LOMBARD. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marion LOMBARD

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Marion LOMBARD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Archivage – Preuve

Marion LOMBARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Marion LOMBARD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Gap, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Numéro 839634292 RCS Gap . Cependant, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Abandon de commande

Tout client sollicitant notre service pour réaliser des tests d’impression ou commande de produits avec recherche/modification de photos se verra facturer le temps passé pour ce travail. En effet, lorsque nous analysons vos images et prenons le soin de traiter votre commande, notre temps de travail est comptabilisé. Si le client abandonne sa commande payée alors que le travail a commencé, il se verra donc déduire de son remboursement les frais de gestion et de traitement avec un minimum de 10 euros par commande. Ces frais sont justifiés par les tests papier réalisés.